Mentions légales
Mentions légales & Conditions Générales de Vente
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.or-et-change.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : CHERCHEUR D’OR PROVENCE, SAS au capital de 50 000€, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro SIREN:835 225 269, dont le siège social est situé 42 Boulevard Saint Michel – 84000 Avignon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46835225269
Responsable de publication : Lefebvre Ugo – direction@or-et-change.fr
Hébergeur : Shopify International Limited, 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.or-et-change.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site www.or-et-change.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. CHERCHEUR D’OR PROVENCE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CHERCHEUR D’OR PROVENCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CHERCHEUR D’OR PROVENCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ou consécutifs à son utilisation.
7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
CHERCHEUR D’OR PROVENCE collecte des données personnelles uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par email à direction@or-et-change.fr, accompagnés d’un justificatif d’identité.
Cas particulier : achat de métaux précieux
La loi impose la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Ces données sont conservées 6 ans, conformément à l’article 298 sexdecies E du CGI.
Un droit de réclamation est possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. COOKIES
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies.
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de consentir ou refuser le dépôt de cookies soumis à consentement (mesure d’audience, publicité, personnalisation).
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. CHERCHEUR D’OR PROVENCE n’assume aucune responsabilité sur ces contenus externes.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige lié à l’utilisation du site www.or-et-change.fr est soumis au droit français.
Juridiction compétente : tribunaux d’Avignon (sauf disposition légale impérative contraire).
11. LOIS DE RÉFÉRENCE
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
12. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
13. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.or-et-change.fr.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
14. PRODUITS ET TARIFS
Les produits proposés sont principalement des métaux précieux (pièces, lingots, lingotins).
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, et dépendent des cotations en vigueur au moment de la commande.
Frais additionnels possibles : port, assurance, conditionnement.
15. COMMANDES
Toute commande est confirmée après réception du paiement et, le cas échéant, de la pièce d’identité exigée par la loi.
CHERCHEUR D’OR PROVENCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
16. MOYENS DE PAIEMENT
Virement bancaire : instructions communiquées après validation de la commande.
Carte bancaire (Visa / Mastercard) : paiement sécurisé immédiat.
17. LIVRAISON
Transporteur sécurisé : forfait de 25 € (assurance incluse).
Click & Collect : gratuit sur rendez-vous en boutique.
Délais moyens : 5 à 14 jours ouvrés après validation du paiement.
Les risques de perte ou dommage sont transférés au client dès la remise au transporteur.
18. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier (métaux précieux).
Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
19. OBLIGATIONS LÉGALES
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’achat et la vente de métaux précieux nécessitent la présentation d’une pièce d’identité valide.
Ces informations sont conservées pendant 6 ans conformément à l’article 298 sexdecies E du CGI.
20. GARANTIES
Le client bénéficie des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la section 7. Données personnelles des présentes.
22. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Compétence exclusive des tribunaux d’Avignon (sauf disposition légale impérative contraire).