CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

13. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.or-et-change.fr.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

14. PRODUITS ET TARIFS

Les produits proposés sont principalement des métaux précieux (pièces, lingots, lingotins).

Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, et dépendent des cotations en vigueur au moment de la commande.

Frais additionnels possibles : port, assurance, conditionnement.

15. COMMANDES

Toute commande est confirmée après réception du paiement et, le cas échéant, de la pièce d’identité exigée par la loi.

CHERCHEUR D’OR PROVENCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

16. MOYENS DE PAIEMENT

Virement bancaire : instructions communiquées après validation de la commande.

Carte bancaire (Visa / Mastercard) : paiement sécurisé immédiat.

17. LIVRAISON

Transporteur sécurisé : forfait de 25 € (assurance incluse).

Click & Collect : gratuit sur rendez-vous en boutique.

Délais moyens : 5 à 14 jours ouvrés après validation du paiement.

Les risques de perte ou dommage sont transférés au client dès la remise au transporteur.

18. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier (métaux précieux).

Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

19. OBLIGATIONS LÉGALES

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’achat et la vente de métaux précieux nécessitent la présentation d’une pièce d’identité valide.

Ces informations sont conservées pendant 6 ans conformément à l’article 298 sexdecies E du CGI.

20. GARANTIES

Le client bénéficie des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

21. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la section 7. Données personnelles des présentes.

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Compétence exclusive des tribunaux d’Avignon (sauf disposition légale impérative contraire).